La Responsabilité Civile dans les établissements festifs : Ce que vous devez savoir

Responsabilité Civile

Publié le : 04 novembre 20236 mins de lecture

L’organisation d’un événement dans un établissement festif doit respecter un certain nombre de règles juridiques. Il ne s’agit pas d’une simple fête à domicile, mais d’un événement ouvert au public. A ce titre, il s’agit d’une manifestation publique qui doit donc être déclarée et faire l’objet d’une autorisation légale. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation des manifestations publiques et la responsabilité civile des organisateurs.

Exigences en matière d’assurance pour les établissements de divertissement

Toutes les entreprises de loisirs doivent disposer d’une police d’assurance couvrant entièrement les événements organisés. Ce contrat doit être valable au moment de la manifestation publique. Selon le type d’événement et l’organisme organisateur, le contrat doit comprendre :

  • l’assurance loisirs : elle est destinée à protéger l’assuré et les personnes dont il est responsable en cas d’accident ou de dommage survenu au cours de ses activités sportives, de loisirs ou de la vie courante;
  • l’assurance pour parc de loisirs : il s’agit d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour les gestionnaires de parcs de loisirs. Elle s’apparente à l’assurance pour parc à thème et couvre l’ensemble des services de l’entreprise;
  • l’assurance pour piste de karting : il s’agit d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour les exploitants de karting, qui couvre les services de l’entreprise. Cette assurance est spécialement conçue pour les exploitants de karting;
  • l’assurance pour les établissements festifs : qu’il s’agisse d’un spectacle vivant, d’un concert, d’une exposition ou d’un autre événement, l’organisateur est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile organisateur pour les associations culturelles. Cette assurance permet de réparer les dommages causés à autrui et couvre les dommages corporels, matériels et immatériels;
  • l’assurance pour bowling : elle couvre le matériel de bowling de l’organisation. Elle couvre les dommages causés par le transport, la casse, le vol, le vandalisme, les dégâts des eaux, l’incendie, les dommages électriques, les catastrophes naturelles, les catastrophes technologiques, les attentats et les actes de terrorisme;
  • l’assurance pour les bars à tapas : la particularité d’un bar à tapas est que les gens s’y rendent pour manger et boire à des prix très bas. L’assurance d’un tel établissement est multirisque, couvrant à la fois la responsabilité civile, les locaux, ainsi que le matériel et les marchandises qui s’y trouvent.

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Procédures réglementaires avant l’événement

Vous devez être conscient que l’organisation de tout événement implique des responsabilités. En tant que structure organisatrice, vous devez maîtriser et vous conformer aux démarches règles suivantes.

Au niveau de la mairie

La première chose à faire est de demander les différentes autorisations légales : autorisation d’organiser la manifestation, autorisation d’ouvrir un débit de boissons occasionnel, y compris les demandes de dérogation pour les enceintes sportives ou les établissements scolaires. Renseignez-vous sur les différents arrêtés préfectoraux et municipaux réglementant les conditions d’organisation des manifestations. Votre première obligation est de prendre toutes les précautions pour assurer la sécurité des participants.

À la préfecture ou à la sous-préfecture

Si vous souhaitez inclure dans votre manifestation un rallye ou une course cycliste et des épreuves similaires, vous devez déposer une demande d’autorisation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Dans ce cas, votre demande doit être déposée au moins trois mois avant la manifestation. La déclaration, quant à elle, doit être déposée un mois avant la date de début de la manifestation festive.

Au poste de gendarmerie ou de police

Vous devrez également déclarer l’événement au niveau des autorités de police ou de gendarmerie et leur transmettre toutes les informations utiles. Pour assurer la sécurité des personnes et des biens lors de l’événement, demandez une patrouille de police. Votre demande doit être légalisée et introduite dans les plus brefs délais.

Procédures réglementaires pendant l’événement

Tous les organisateurs d’événements publics sont considérés comme des entreprises à risque complexe. À ce titre, ils doivent veiller au strict respect des règles de salubrité, de sécurité, d’hygiène et autres. En outre, les dispositions du code général des débits de boissons et les mesures de lutte contre l’alcoolisme doivent aussi être respectées. Il existe aussi des restrictions sur les heures de fermeture et des pratiques civiles obligatoires : ne pas donner d’alcool à des mineurs ou à des personnes ivres, et prévenir immédiatement la police en cas de bagarre ou de troubles. De nombreux types d’incidents peuvent survenir, et si vous voulez être légalement protégé contre eux, souscrivez une assurance qui couvrira tous les dommages liés à votre activité. Sur tca-assurances.com, vous trouverez plus d’informations sur ce type d’assurance.

Réglementation relative à l’assurance de vos véhicules pendant l’événement

Pour tous vos événements festifs, il est essentiel que votre entreprise dispose d’une assurance auto professionnelle, car vous utiliserez des véhicules utilitaires ou les louerez. Vous avez donc besoin d’une police d’assurance qui offre à la fois une protection et un bon prix. Un contrat d’assurance automobile professionnelle est la solution la plus recommandée, parce qu’elle offre plus de sérénité. De plus, ce contrat est modulable en fonction de vos besoins en termes de couverture, mais aussi en fonction du nombre de véhicules à assurer.


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