Chaque année, nombreux sont les conducteurs qui voient leur contrat d'assurance auto résilié pour non-paiement. Cela engendre parfois quelques difficultés, car ils ne peuvent conduire leur véhicule sans une assurance. Dans cette situation, lorsque vous n'arrivez pas à vous entendre avec votre assureur, vous serez obligé de souscrire une autre assurance.
Résiliation de contrat d'assurance auto pour non-paiement : quelles sont les causes ?
Lorsque votre prime d'assurance n'est pas versée, votre assureur peut résilier votre contrat d'assurance. En effet, vous avez l'obligation de régler la somme due à votre assureur à la date fixée en échange de ses prestations et de ses garanties. Trois principales causes peuvent conduire à une résiliation de contrat d'assurance pour non-paiement. La première est le règlement par prélèvement. Lorsque votre compte bancaire affiche un solde débiteur non autorisé, le prélèvement automatique peut être refusé par votre banquier. Dans ce cas, le prélèvement de votre contrat d'assurance ne peut donc être effectué et l'assureur peut légalement rompre votre contrat. Il vous faudra donc trouver une autre assurance voiture pour résilié afin de vous assurer. Les conducteurs résiliés pour ce motif sont nombreux, car ces derniers ne prennent pas la peine de vérifier si le prélèvement a été effectué puisqu'il devrait être automatique. Un changement de numéro de compte ou de banque peut être aussi la cause d'une résiliation de contrat d'assurance. Si votre assureur n'est pas informé de ce changement ou ne modifie pas les coordonnées sur votre contrat d'assurance, votre cotisation sera alors impayée. Vous pouvez ainsi voir votre contrat résilié faute de paiement. (même si en réalité vous n'êtes pas le fautif).
La dernière cause est le retard ou cotisation impayée. Un retard dans le paiement de votre prime d'assurance ou une prime impayée peut amener l'assureur à mettre fin à votre contrat. Selon le Code des assurances, « une prime doit obligatoirement être réglée par l'assureur dans les 10 jours qui suivent la date d'échéance » (article L.113-3). Après ces 10 jours, votre assureur va vous envoyer un courrier recommandé pour vous rappeler les sommes à payer. Vous disposez encore de 30 jours pour régler ces sommes, sinon l'assureur va suspendre votre contrat. Ce dernier peut définitivement le résilier dans les 10 jours qui suivent le délai de 30 jours lorsque la prime n'est pas toujours payée.
Assurance auto résilié non-paiement : quelles sont ces conséquences ?
Même après une résiliation de votre contrat d'assurance auto pour un tel motif, la cotisation non payée reste toujours à votre charge. En plus de ces sommes, votre assureur peut réclamer certains intérêts légaux pour un retard de paiement. En dehors de cela, il y a d'autres conséquences. Par exemple, votre véhicule est désormais sans assurance. À savoir qu'un conducteur ne peut mettre son véhicule en route sans assurance auto. En cas d'infraction ou d'accident, les conséquences financières sont généralement lourdes. Il est utile de souscrire le plus tôt possible une assurance voiture pour résilié. Par ailleurs, votre assureur peut juger utile de vous convoquer devant la justice afin de pouvoir récupérer la somme due. Dans ce cas, les frais de poursuite sont aussi à votre charge. De même, les conducteurs résiliés pour non-paiement sont classés dans la catégorie des « mauvais payeurs ». Le motif de la résiliation peut être inscrit sur votre relevé d'information et au fichier de l'AGIRA (Agence de Gestion des Risques d'Assurance). Ce fichier est accessible à toutes les compagnies d'assurances. Cela pourrait les dissuader de vous proposer une offre pour la couverture de votre voiture. Il faut également noter que votre prochaine assurance auto sera majorée d'une surprime, car vous serez vu comme un conducteur à risques.
Comment s'assurer après une résiliation de votre assurance auto pour non-paiement ?
Retrouver une assurance auto après une résiliation relève parfois du parcours d'un combattant, peu importe le motif de cette résiliation. L'idéal après une résiliation est de tenter un réarrangement avec votre assureur. Lorsque cela ne marche pas, vous pouvez vous tourner vers une assurance qui accepte les résiliés. Celle-ci sera en mesure de vous offrir un contrat adapté à votre profil. Il faut rappeler que les tarifs sont généralement plus élevés que ceux d'une assurance classique. Vous aurez toutefois la possibilité de souscrire une assurance tous risques. Pour vite trouver l'offre idéale, il est conseillé d'utiliser un comparateur des offres d'assurance auto en ligne. Vous pouvez ainsi comparer à la fois les devis des établissements d'assurance classiques et ceux qui sont spécialisés en risques aggravés. Vous aurez la certitude de vite trouver une assurance auto résilié pour non-paiement pas cher.
Si malgré cela, vous vous retrouvez face à un refus des assureurs, la seule solution qui vous reste est le BTC (Bureau Central des Tarifications). Mis en place par l'État depuis 1958, le BTC est un organisme indépendant. Il aide chaque conducteur à obtenir une assurance, ne serait-ce que pour la responsabilité civile. Il peut fixer la valeur de la prime d'assurance et amener la compagnie de votre choix à vous couvrir. Il faut toutefois préciser que les démarches pourraient être très longues. Vous pouvez attendre jusqu'à 3 mois avant d'obtenir gain de cause. De même, l'assurance souscrite n'est valable que pour 1 an et il s'agit aussi d'une assurance au tiers. Cela peut être insuffisant lorsque vous disposez d'un véhicule neuf.
Quels sont les risques liés à une conduite sans assurance auto ?
Les conducteurs peuvent être tentés de rouler sans assurance après une résiliation. Cela les expose toutefois à des sanctions. Les forces de l'ordre peuvent en effet identifier facilement une voiture en défaut d'assurance via le FVA (Fichier des Véhicules Assurés). Un radar automatique peut aussi relever cette infraction. Lorsque les forces de l'ordre vous arrêtent pour conduite sans assurance, votre permis de conduire sera suspendu avec confiscation ou immobilisation de votre véhicule. Vous devez aussi payer une amende pouvant atteindre les 3 750 euros. Des peines supplémentaires comme travail d'intérêt général ou annulation du permis de conduire peuvent être appliquées, notamment lorsque vous êtes impliqué dans un accident.